Protection juridique des risques assurantiels en entreprise : Maîtrise des obligations et contentieux | Formation professionnelle Formationici

La transformation des métiers accélère. La formation Protection juridique des risques assurantiels en entreprise : Maîtrise des obligations et contentieux vous donne les compétences pour rester dans la course.

Cette formation examine les mécanismes juridiques encadrant les contrats d'assurance souscrits par les entreprises. Elle aborde les obligations des parties, l'analyse des clauses essentielles, les litiges fréquents et les procédures de recours. Les participants acquièrent des compétences pour identifier les risques assurantiels, évaluer la conformité des contrats et anticiper les contentieux. La pédagogie alterne cas pratiques, études de jurisprudence et simulations pour une application immédiate en contexte professionnel.

Objectifs

• Identifier les obligations légales des entreprises en matière d'assurance", "Analyser les clauses contractuelles critiques dans les polices d'assurance", "Prévenir les risques de contentieux liés aux sinistres", "Évaluer la conformité des contrats avec la réglementation en vigueur", "Optimiser la gestion des sinistres et les recours juridiques"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et obligations assurantielles en entreprise", "content": "Présentation du régime juridique des assurances professionnelles. Focus sur les obligations légales (RC Pro, cyber-risques, D&O). Étude des textes : Code des assurances, directives européennes. Analyse des sanctions en cas de manquement.", "duration_hours": 2}, {"module": "Clauses contractuelles : pièges et bonnes pratiques", "content": "Décryptage des clauses essentielles (exclusions, plafonds, franchises). Identification des clauses abusives. Études de cas concrets sur les litiges courants. Rédaction de clauses protectrices.", "duration_hours": 2}, {"module": "Gestion des sinistres et recours juridiques", "content": "Processus de déclaration et de traitement des sinistres. Stratégies de négociation ave

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).