formation continue
Comme les autres salariés, les intérimaires peuvent bénéficier du plan de formation annuel de leur entreprise (l’agence d’intérim qui les emploie). Ils ont accès à la formation en alternance et à des contrats spécifiques à la branche du travail temporaire (CIPI et CDPI). Ils ont également accès au Droit Individuel à la Formation (DIF), au Congé Individuel de Formation (CIF), au Bilan de compétences et à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Cependant, les modalités (démarches, droit à rémunération…) changent par rapport aux salariés en CDI ou CDD, comme les conditions d’ancienneté, qui se calculent en heures travaillées dans l’entreprise et non pas en mois passés au sein de celle-ci.
Développer des compétences avec le DIF
Le DIF est à l’initiative du salarié. Il sert à réactualiser ou à développer des compétences.Les intérimaires disposent d’un droit à la formation d’une durée maximale de 40 heures par tranche de 2700 heures travaillées (et non de 20 heures comme les autres salariés), dans la limite de 120 heures. Pour faire une demande de DIF, un intérimaire doit totaliser au moins 2700 heures de mission en intérim sur les 24 derniers mois, dont 2100 dans l’entreprise d’intérim qui l’emploie.Attention, les contrats de professionnalisation et les contrats spécifiques au travail temporaire (CIPI, CDPI) dont il aurait éventuellement bénéficié ne rentrent pas dans le calcul de l’ancienneté.
Le « Congé Individuel de Formation aux intérimaires »
D’une durée de plusieurs mois, le Congé Individuel de Formation permet d’évoluer, d’acquérir une qualification ou de changer de métier. Les personnes travaillant en intérim ont accès au CIF sous certaines conditions : il faut avoir effectué 1600 heures d’ancienneté dans la profession au cours des 18 derniers mois, dont 600 heures dans l’entreprise de travail temporaire auprès de laquelle la demande de congé a été déposée.Une fois la formation et l’organisme identifiés, le demandeur doit déposer une autorisation d’absence auprès de son agence de travail temporaire. (Plus de détails ici)
Un financement sur dossier
La demande de prise en charge financière des frais de formation doit être adressée au Fonds d’Assurance Formation du Travail Temporaire. Le budget du FAF.TT ne permet toutefois pas de financer toutes les formations demandées. Tous les dossiers de demande de financement pour un congé individuel de formation (CIF), un congé de bilan de compétences (CBC) ou un congé de validation des acquis de l’expérience (VAE) sont examinés par une commission paritaire, le COGECIF, qui décide du financement des dossiers, selon les règles qu’elle établit chaque année (voir le site du FAF.TT).Cependant la profession du travail temporaire a défini des publics prioritaires, qui bénéficient d’un taux d’accords plus élevé : les intérimaires justifiant de 4500 heures de missions au cours des 3 dernières années ainsi que les intérimaires victimes d’un accident du travail ou ayant contracté une maladie professionnelle pendant une mission et reconnus définitivement inaptes à exercer leur métier, sans condition d’ancienneté. A noter que les formations d’une durée inférieure à 70 heures ne sont pas prises en charge.
Quelle rémunération pendant le CIF ?
Durant son CIF, l’intérimaire reste salarié de l’entreprise de travail temporaire qui lui a délivré l’autorisation d’absence. Il doit établir avec elle un « contrat de mission-formation » qui lui permet d’être rémunéré et de bénéficier d’une protection sociale pendant la formation. Le montant de la rémunération varie en fonction du salaire de référence du demandeur, qui est calculé sur la base du salaire horaire brut moyen touché lors des 600 dernières heures. Le FAF.TT prend en charge 100% du salaire de référence s’il est inférieur à deux fois le SMIC mais seulement 90% s’il est supérieur à deux 2 fois le Smic.A noter qu’une prise en charge de tout ou partie des frais annexes (transport, logement…) par le FAF.TT est possible dans certains cas sous réserve d’en faire la demande dans le dossier CIF ou au plus tard un mois après la fin de la formation.
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